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Les règlements n° 2000-06 du CRC du 7 décembre 2000 relatif aux passifs et n° 2004-06 du CRC du 24 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs), ont fortement modifié le plan comptable général (PCG). Ils s'inspirent du cadre conceptuel de l'IASB, redéfinissent les notions d'actifs et de passifs et formulent des règles plus strictes de comptabilisation et d'évaluation. Toutefois, certaines des nouvelles dispositions formulées remettent en cause l'application du principe comptable fondamental de rattachement des charges aux produits de l'exercice.
A la clôture de l'exercice, les entités sont amenées notamment à comptabiliser des charges à payer afin de rattacher les dites charges aux produits constatés durant l'exercice. Ces charges, inscrites dans le compte de résultat, doivent également, en contrepartie, être intégrées aux passifs de l'entité. Aussi est-il nécessaire que les charges à payer soient conformes à la définition des passifs. Dès lors se pose la question de savoir si la règle du rattachement des charges aux produits est compatible avec les règles de comptabilisation des passifs ou des actifs. Les normes IFRS privilégiant l'information donnée sur la situation financière de l'entreprise à l'information sur la performance de l'entité, l'IASB donne sa préférence aux règles relatives à la présentation de la situation financière. C'est pourquoi la règle de rattachement des charges aux produits ne peut être mise en œuvre lorsqu'elle est en contradiction avec celle qui définit les actifs et les passifs.
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PCG | CONVERGENCE DU PCG | ACTIF | PASSIF | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | CHARGE | RATTACHEMENT DES CREANCES ET DES DETTES | BILAN | COMPTE DE RESULTAT
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